Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Qui sommes-nous
Snackeo est édité par Zakaria Bourhers, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Snackeo, 37 impasse Albert André, 30700 Uzès, SIRET 913 492 021 00013. Contact : zakbhs30@outlook.fr · 07 45 53 89 82.
Snackeo permet à un restaurant, un snack ou un commerce de bouche (« le Snack ») de créer un site de commande en ligne, de recevoir et suivre ses commandes dans une application gérant, et, s'il le souhaite, d'encaisser ses clients par carte.
2. Inscription et vérification
- Le Snack s'inscrit lui-même sur snackeo.fr et garantit l'exactitude des informations fournies (identité, SIRET, adresse, carte).
- Chaque nouveau site est vérifié par Snackeo. Tant qu'il n'est pas validé, les commandes reçues sont marquées « test ».
- Le code gérant est personnel. Le Snack est responsable de son usage et de sa confidentialité.
3. Prix et paiement de l'abonnement
- La création du site est facturée 250 €, une seule fois, à la souscription.
- Offre de lancement : -10 % sur la création (225 € au lieu de 250 €) pour toute souscription payée jusqu'au 15 novembre 2026 inclus.
- Parrainage : quand un snack s'inscrit avec le lien de parrainage d'un Snack abonné et paie sa création, le parrain reçoit un mois d'abonnement offert (49,90 €), déduit automatiquement de sa prochaine mensualité. Le crédit n'est pas remboursable en argent.
- L'abonnement est ensuite de 49,90 € par mois, après un essai gratuit de 14 jours : rien n'est prélevé à la souscription ; le 15e jour, les frais de création et la première mensualité sont prélevés ensemble, puis la mensualité chaque mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Il est payé d'avance chaque mois, par prélèvement SEPA ou par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. En choisissant le prélèvement, le Snack signe un mandat SEPA.
- Aucune commission n'est prise par Snackeo sur les commandes du Snack.
- Essai gratuit de 14 jours : pendant les 14 jours qui suivent la souscription, le Snack utilise le service sans payer. Il peut résilier à tout moment pendant l'essai depuis son application gérant (Réglages → Mon abonnement → Arrêter l'essai) : aucun montant n'est alors prélevé et le site cesse de prendre des commandes à la fin de l'essai. Les Snacks inscrits avant le 2 novembre 2026 conservent la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » prévue lors de leur inscription.
- Le prix peut évoluer : le Snack est prévenu au moins 30 jours avant, et peut résilier avant l'application du nouveau prix.
4. Sans engagement
Le Snack résilie à tout moment depuis son application gérant (Réglages → Mon abonnement → Désactiver). La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement du mois en cours ni des frais de création (résiliation sans frais pendant l'essai gratuit de 14 jours prévu à l'article 3). Son site cesse alors de prendre des commandes.
5. Impayés
Si un prélèvement est refusé, le Snack est prévenu et Stripe effectue de nouvelles tentatives. Son site reste en ligne pendant ce délai. Si l'abonnement reste impayé, le site est mis en pause automatiquement : il n'accepte plus de commandes et affiche le numéro du Snack. Il rouvre dès que l'abonnement est réglé.
6. Paiement par carte des clients du Snack
- Les clients du Snack paient en ligne, par carte, à la commande. Le paiement passe par un compte Stripe ouvert au nom du Snack, que le Snack doit activer pour recevoir des commandes. L'argent des commandes est versé par Stripe directement sur le compte bancaire du Snack, sans passer par Snackeo.
- Les frais de Stripe sur chaque paiement sont à la charge du Snack.
- En ouvrant ce compte, le Snack accepte le Contrat de compte connecté Stripe, qui inclut les Conditions générales de Stripe.
7. Le Snack reste le vendeur
- Le Snack vend ses produits en son nom. Il fixe ses prix, prépare les commandes et en est seul responsable envers ses clients (qualité, hygiène, remboursements, réclamations).
- Il garantit l'exactitude de sa carte, de ses prix et des allergènes indiqués pour chaque produit, obligatoires pour la vente à distance.
- Il respecte ses propres obligations de commerçant, notamment l'information de ses clients et l'accès à un médiateur de la consommation.
- La lecture automatique de la carte à partir d'une photo est une aide : le Snack vérifie les noms, prix et allergènes avant publication.
8. Photos
Les photos de la bibliothèque Snackeo sont proposées à titre d'illustration et ne peuvent être utilisées que sur le site Snackeo du Snack, pendant son abonnement. Pour les photos et le logo qu'il envoie, le Snack garantit en détenir les droits et autorise Snackeo à les afficher sur son site et son application.
9. Données des clients du Snack
Pour les données de ses clients (prénom, portable, commande), le Snack est responsable de traitement et Snackeo agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Snackeo traite ces données uniquement pour faire fonctionner le service, sur instruction du Snack, les protège, ne les revend ni ne les utilise à d'autres fins, et les efface 13 mois après la commande ou à la fin du contrat sur demande. Détails dans la page Données personnelles.
10. Disponibilité et responsabilité
Snackeo fait le nécessaire pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence de panne. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, au montant des abonnements payés par le Snack sur les 3 derniers mois. Snackeo n'est pas responsable des produits vendus par le Snack ni des litiges entre le Snack et ses clients.
11. Suspension
Snackeo peut suspendre un site en cas d'informations fausses, d'usage frauduleux ou illicite, ou d'impayé, en prévenant le Snack sauf urgence.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Nîmes est compétent.